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Le Règlement Cosmétique (CE)


Règlement CosmétiqueRemplaçant la Directive « Cosmétiques » qui assurait jusqu’alors à la libre-circula­tion des produits, le Règlement Cosmé­tique (CE) est entré en application dans sa totalité depuis le 11 Juillet 2013. Les dispositions de ce règlement européen visent à assurer la protection de la santé et l’information des consommateurs en veillant à la composition et à l’étiquetage des produits, tout en garantissant un haut niveau de protection des consom­mateurs.

 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un produit cosmétique ? La définition en est don­née dans l’article 2 du Règlement :

« Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capil­laire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les mu­queuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

 

D’une manière très générale, les objec­tifs du Règlement Cosmétique sont mul­tiples :

Supprimer au niveau européen les diver­gences de transposition nationale ;

Éliminer les ambiguïtés juridiques et les incohérences ;

Simplifier et harmoniser certaines procé­dures administratives : notification, cos­métovigilance, surveillance du marché ;

Introduire des exigences minimales claires en matière d’évaluation de la sé­curité des produits cosmétiques, notam­ment les produits contenant des nano­matériaux ;

Assurer la sécurité des produits cosmé­tiques en tenant compte de l’innova­tion ;

Renforcer les contrôles sur le marché ;

Réglementer les substances clas­sées CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) ;

Maintenir la réglementation relative à l’expérimentation animale

Rendre obligatoire la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

 

UN IMPACT RÉEL SUR LE FONCTIONNEMENT DES SPAS

Mais, au-delà de ce qui pourrait paraître éloigné du quotidien du personnel des Spas et des Instituts, Il n’en reste pas moins que ce Règlement Cosmé­tique comporte des points importants qui ont un impact réel sur le fonction­nement de l’établissement et sur la responsabilité des professionnels de la beauté et du bien-être.

 

En effet, tous les circuits de distribution sont concernés par le Règlement Cosmétique : les esthéticiennes, les Spa praticiens, les conseillères de vente, les Spas managers, bref toutes les personnes qui vendent des cosmétiques ou appliquent des cosmétiques sur la peau du client final. Le consommateur est de plus en plus protégé par un cadre règlementaire strict.

Concrètement, si vous utilisez un produit sur l’un de vos clients, vous deve­nez un utilisateur final professionnel. Dès lors que vous vendez un produit cosmétique dans votre Spa ou votre Institut, vous devenez un distributeur. Des obligations s’imposent à vous. Les grandes étapes à suivre par l’utilisa­teur final et ou le distributeur sont principalement de deux ordres :

-   le contrôle des marchandises à réception, sachant que ce contrôle concerne autant les produits de vente que les produits cabines,

-   la mise en place de la Cosmétovigilance qui s’impose rigoureusement, car les sanctions en cas de manquement ne seront pas sans conséquence pour les professionnels.

 

 

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Le 03/11/2015


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