IYASHI DOME





LE RGDP : Kezako ??


LE RGDP : Kezako ??Les objectifs du législateur européen exprimés à travers le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) sont multiples. Il s’agit de créer un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données tenant compte des récentes évolutions technologiques tels le Big Data, les objets connectés ou encore l’Intelligence Artificielle et des défis qui accompagnent ces mutations. L’individu est placé au cœur du dispositif légal qui voit ainsi ses droits renforcés (consolidation des obligations d’information, restrictions en termes de recueil de consentement, nouveau droit à la portabilité des données, à l’effacement, etc.).

 

Le RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. S’agissant d’un règlement européen il n’y aura pas de transposition en droit national ; concrètement, nous devrons tous être en conformité à horizon de mai 2018.

 

Abandonnant la logique déclarative issue de la loi informatique et libertés, le RGPD s’appuie sur la responsabilisation des acteurs traitant des données qu’il s’agisse d’entreprises ou d’entités publiques mais également des sous-traitants ou fournisseurs de solutions informatiques permettant la mise en œuvre effective de traitements de ces données.

 

Le principe d’« accountability » ou de responsabilisation imposée par le RGPD a précisément pour but de modifier certains comportements laxistes voire malveillants, en renforçant d’une part les obligations existantes, et, d’autre part, en définissant de nouvelles obligations.

 

Plus qu’une lourde contrainte, il faut également interpréter cette volonté de protection de la vie privée des personnes, comme de réelles opportunités de de développements : valoriser ses données, renforcer la confiance de ses clients et partenaires, sécuriser son patrimoine informationnel ou définir les bonnes pratiques de gouvernance.

 

Le Cabinet HAAS, fort de près de 20 ans d’expérience dans l’environnement digital et de sa triple labélisation CNIL intervient auprès de ses clients, notamment pour les accompagner en « Data Compliance ». Il nous dresse une synthèse des obligations AVANT / APRES.

 

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Céline G-MATHIAS



Le 28/11/2017
 

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