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Nouveau Code du tourisme


Nouveau Code du tourisme Informer au maximum le client et formaliser les éléments constitutifs du voyage : ce sont les deux mots d’ordre de la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, qui entrera en application le 1er juillet 2018 en France.

 
Ces dispositions s’appliqueront à tous les contrats de vente de voyage signés à compter de cette date. Les contrats signés avant 1er juillet 2018 resteront quant à eux soumis à la réglementation actuelle. Une mise à jour des documents de vente peut donc s’imposer... 

Ces nouvelles dispositions viennent renforcer l’information à transmettre aux clients et auront pour conséquence de modifier certains documents de vente. Voici ce que les devis devront désormais impérativement faire apparaître :

 

1- Les caractéristiques principales des services de voyage :

Même si la majorité des éléments listés ci-dessous sont indiqués dans les devis actuels, il convient de s’assurer de l’exhaustivité des informations données au client, en l’occurrence :

- La ou les destinations du voyage, l’itinéraire et les périodes de séjour avec les dates. Si un logement est compris, le nombre de nuitées doit être indiqué.

- Les moyens, caractéristiques et catégories de transport.

- La situation, les caractéristiques, la catégorie touristique de l’hébergement

- Les repas fournis

- Les visites, excursions ou autres services compris dans le prix total convenu.

- Lorsque cela ne ressort pas du contexte, il faut préciser que le client pourra faire partie d’un groupe. Il faut en donner la taille approximative.

- La langue dans laquelle les services seront fournis

- Des informations sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Dans cette rubrique, il faut aussi indiquer des informations, sur demande du client, quant à ses besoins.

 

2- La dénomination sociale, l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Dans le cas où vous produisez vous-mêmes le voyage, avec l’appui d’un réceptif par exemple, il conviendra de préciser vos coordonnées.

3- Le prix total du voyage : incluant les taxes, les frais, les redevances et les coûts supplémentaires. Si le montant de ces dépenses additionnelles éventuelles ne sont pas connues au jour du devis, il faudra indiquer quel type de coûts pourrait être à prévoir.

4- Les modalités de paiement : le montant total ou l’acompte et le calendrier pour le paiement du solde doivent être précisés, ainsi que les garanties financières à verser.

5- Le nombre minimal de personnes requis pour réaliser le voyage. Dans ce cas, spécifier la date limite jusqu’à laquelle vous pourrez annuler le voyage si le nombre de participants n’est pas atteint.

6- Dans le cadre d’outgoing, les informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas (y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination).

7- Une mention précisant que le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement de frais appropriés ou des frais de résolution standard.

8- Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives que peut souscrire le voyageur (frais d’annulation, coût d’une assistance pour rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès).

Le contrat en lui-même précisera les exigences du voyageur auxquelles le vendeur accepte de répondre, les coordonnées d’un point de contact du Tour operator ou de l’agence sur place et des mentions administratives.

 

Plus d’informations sur legifrance.gouv.fr 

Acheter le Code du Tourisme 2018 (version annotée et commentée) : Livre code du tuorisme



Le 03/04/2018

E-Nymphea Collexion

 
 

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